— EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE
Un allié pour sécuriser votre fiscalité
L'Examen de Conformité Fiscale fait vérifier 10 points clés de votre comptabilité et de votre fiscalité. Avec AGEPL, vous identifiez les éventuelles anomalies, les corrigez lorsque c'est possible et fiabilisez vos déclarations.
Qu'est-ce que l'Examen de Conformité Fiscale ?
Une prestation au cours de laquelle un professionnel vérifie 10 points précis de votre comptabilité et de votre fiscalité, définis par l'administration fiscale. Ce n'est ni un contrôle fiscal, ni une certification globale, mais une démarche préventive.
À qui s'adresse l'ECF ?
Aux professionnels indépendants et aux entreprises, quels que soient leur secteur, leur chiffre d'affaires ou leur mode d'exercice.
— LE CHEMIN D'AUDIT
Les 10 points examinés
1 | La conformité technique du fichier des écritures comptables (FEC) |
3 | Le certificat ou l'attestation du logiciel ou système de caisse, lorsque l'obligation s'applique |
5 | La validation du régime d'imposition en matière de résultat et de TVA |
7 | La détermination et le traitement fiscal des provisions |
9 | La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles |
2 | La qualité comptable du FEC |
4 | Les règles de délai et de mode de conservation des documents |
6 | La détermination et le traitement fiscal des amortissements |
8 | La détermination et le traitement fiscal des charges à payer |
10 | Les règles d'exigibilité de la TVA collectée et de déduction de la TVA |
— LES AVANTAGES
Quels avantages pour votre activité ?
Sécuriser votre fiscalité
Les principaux points sensibles sont vérifiés en amont.
Limiter le risque de pénalités
En cas de contrôle sur un point validé, ni pénalité ni intérêt de retard si vous êtes de bonne foi et avez suivi les recommandations.
Renforcer la confiance
Une démarche volontaire de transparence et de conformité.
Mieux comprendre vos obligations
Et, si nécessaire, améliorer vos procédures internes.
Sécurisez votre fiscalité avec AGEPL
Nos spécialistes apportent un regard indépendant sur les principaux points fiscaux et comptables de votre dossier. Contactez l'équipe pour vérifier que l'ECF correspond à votre situation.