Déclaration de revenus PAMC 2026 : une obligation à ne pas négliger
La déclaration de revenus des PAMC est-elle obligatoire ?
Oui, la déclaration de revenus des PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) est strictement obligatoire. Elle constitue aujourd’hui l’unique support permettant de transmettre vos revenus à l’Urssaf via votre déclaration fiscale en ligne.
Accessible directement depuis le site impots.gouv.fr, cette déclaration est désormais intégrée à la déclaration annuelle de revenus et doit être réalisée selon le calendrier fixé par l’administration fiscale, en fonction de votre lieu de résidence.
Une obligation déclarative pour tous les professionnels concernés
La déclaration PAMC 2026 doit être effectuée dans tous les cas, y compris si :
- vos revenus sont nuls ou déficitaires,
- vous êtes non imposable,
- vous bénéficiez d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales.
Ne pas déclarer expose à des conséquences financières et administratives importantes.
Quelles sanctions en cas de non-déclaration ?
En cas de retard ou d’absence de déclaration, une pénalité de 5 % du montant des cotisations et contributions sociales peut être appliquée.
De plus, l’absence de déclaration entraîne automatiquement :
- l’application d’une base forfaitaire majorée pour le calcul des cotisations sociales,
- un risque de régularisation défavorable ultérieure.
Attention à la déclaration papier
Les déclarations effectuées via un formulaire papier auprès de l’administration fiscale ne permettent pas la transmission automatique des revenus à l’Urssaf.
Par conséquent, elles ne remplissent pas vos obligations sociales.
Dans ce cas, il est impératif de contacter l’Urssaf afin de procéder à une déclaration directe de vos revenus.
Comment être en conformité pour la déclaration PAMC 2026 ?
Pour éviter toute pénalité, il est recommandé de :
- effectuer votre déclaration en ligne sur impot.gouv.fr ,
- respecter les dates limites selon votre département,
- vérifier l’exactitude des revenus déclarés.
